Remboursements appareil auditif Lyon

Appareils auditifs : Quelles aides financières ?
1. Les prestations pour tous :

Les prestations pour tous sont distribuées par les Caisses d'Assurance Maladie (la « Sécu ») et, pour leurs adhérents, par les complémentaires Santé (les « mutuelles »). Le montant de ce remboursement est calculé à partir d'un prix fictif : la « base » auquel on applique un taux de prise en charge.

Dans les Caisses d'Assurance Maladie, la base de remboursement de chaque appareil diffère selon l'âge de la personne, comme l'indique le tableau 1. Pour deux appareils, multiplier ces montants par deux, sauf pour les bénéficiaires CMU.

Moins de 20 ans ou adulte souffrant de cécité 20 ans ou plus, sans cécité

Cas général Bénéficiaire CMU
800 euros par appareil.

1.1. Les taux de prise en charge :
• Cas général : 60 % de la base de remboursement. Une personne de 20 ans et plus sans cécité reçoit de sa caisse 119.93 euros par appareil (60 % de 199,71 euros).

• Personne en invalidité ou dont la surdité est reconnue maladie professionnelle ou qui bénéficie de l'affection de longue durée pour sa surdité : 100 %. Elle reçoit donc de sa caisse 199,71 euros par appareil (399,42 euros pour les deux).

• Bénéficiaire de la CMU : l'audioprothésiste doit proposer des appareils au prix de 443,63 euros l'appareil. Un des appareils est pris intégralement en charge à condition de ne rien payer (l'audioprothésiste doit faire les démarches). Pour le second appareil revenir au cas général (60 % ou 100 % de 199,71 euros selon les cas).

Entretien et réparations :

Chacun a droit à un forfait entretien, comprenant l'achat des piles. Ce forfait est de 36,59 € par appareil et par an. L'assuré reçoit, selon sa situation, 60 % de ce montant, soit 23,78 euros (par appareil), ou le total s'il bénéficie du remboursement à 100 %.
1.2. Complémentaires Santé (mutuelles) :

Le montant des remboursements par les complémentaires Santé varie selon les organismes, et au sein d'une même institution, selon les contrats.
Il faut se renseigner près de son organisme.

Le minimum versé par toutes les mutuelles est la différence entre la base de remboursement de la Sécurité Sociale et le montant reçu par l'assuré. Ainsi, pour un appareil et au taux de remboursement de 60 %, la mutuelle verse au minimum de 89.78 euros (la différence entre 199,71 et 119.93).

2. Les aides financières soumises à condition
2.1. La Prestation de Compensation du Handicap ou PCH

La Prestation de Compensation du Handicap ou PCH est une aide financière apportée par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) aux personnes reconnues comme handicapées.

Conditions d'âge : avoir moins de 60 ans. Cet âge est porté à 75 ans si on peut justifier d'une reconnaissance de handicap (donc de surdité même partielle) avant l'âge de 60 ans ou si la personne a une activité professionnelle rémunérée. Une activité de bénévole n'est pas prise en compte.

L'aide n'est pas conditionnée aux revenus professionnels (salaires et revenus des professions libérales, artisanale) ni aux montants des pensions ou retraites de la personne, pas plus qu'à ceux du conjoint. Seuls sont pris en compte les revenus provenant des placements ou du patrimoine.

PERTE AUDITIVE
SUPERIEUR A 70 dB INFERIEUR A 70 dB
599.13 euros par appareil 399.13 euros par appareil
Le versement de la PCH s'effectue toujours en déduction de ce que verse la Sécurité Sociale. Le montant finalement attribué est donc égal au montant inscrit dans le tableau diminué de ce qu'a versé l'Assurance Maladie.
Pour obtenir ces aides, il faut déposer un dossier à la MDPH de son département. Le dossier type ou formulaire est à retirer à la MDPH, dans un service social, dans une association, ou le télécharger sur le site Internet de sa MDPH.


2.2. Pour les personnes en activité professionnelle
Il est recommandé de faire une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou RQTH. Cette demande est à faire auprès de la MDPH : elle peut être faite en même temps que la demande de PCH.
Pour les travailleurs handicapés salariés et pour les professionnels libéraux, commerciaux ou artisanaux, l'AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées) prévoit une aide financière pour l'acquisition d'appareils auditifs. Son montant peut atteindre la moitié du montant de la facture, sans pouvoir dépasser 980 euros.
Pour les travailleurs handicapés salariés du secteur public, c'est la FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) qui octroie ces aides.
En principe, la MDPH aide à constituer le dossier.
2.3. Les prestations complémentaires
• Les prestations complémentaires sont toutes consenties sous condition de ressources. Les caisses d'assurance maladie (CPAM ou autres) peuvent accorder des aides complémentaires aux personnes qui ont des petits revenus. Se renseigner près de sa Caisse sur la demande d’aide exceptionnelle.

• Les complémentaires Santé (mutuelles ou autres) et les caisses de retraite doivent constituer un fonds social afin d'aider leurs sociétaires qui ont un besoin financier ponctuel. L'acquisition d'appareils auditifs en fait partie. Les aides sont attribuées sur des critères qui tiennent compte des ressources et de la situation de la personne (ainsi les charges supportées par le ménage). Il n'est pas nécessaire d'être retraité pour demander le fonds social de sa Caisse de retraite.

• En complément des autres aides, quand le reste à charge dépasse 100 euros et que la personne a des petits revenus, il peut être fait appel au Fonds Départemental de Compensation. Il faut alors constituer un nouveau dossier: normalement la MDPH donne les informations nécessaires. Certaines prennent l'initiative de constituer le dossier.

• Les personnes qui ne sont pas éligibles à la PCH (notamment à cause de leur âge) peuvent faire appel au Fonds Départemental de Compensation.

• Pour les actifs, dans certaines entreprises, les comités d’entreprises peuvent également allouer des aides financières sous forme de prêts à 0% sur 24 mois.

• Dans certaines communes, le CCAS (Centre Communal d’Action Social) peut allouer une aide financière en complément de toutes les autres, sous condition de ressources.

• Pour les anciens combattants, l’ONAC (Office Nationale des Anciens Combattants) peut allouer une aide de 800 euros maximum sur le reste à charge de l’appareillage auditif. Une commission se réunie tous les mois.